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SCI MICHELET BIS

Active
Siren484 246 319SCI82000 MONTAUBANCréée le 03 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 246 319, SCI MICHELET BIS est une SCI créée le 3 octobre 2005. Son siège social est situé 12 rue Porte du Moustier, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEROME GAYRARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHELET BIS

Dénomination
SCI MICHELET BIS
SIREN
484 246 319
SIRET (siège)
484 246 319 00020
N° TVA intracommunautaire
FR39484246319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 246 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 2005
Siège social
12 RUE PORTE DU MOUSTIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHELET BIS

Location de logements

Finances de SCI MICHELET BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHELET BIS

JG

JEROME GAYRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

PG

PATRICIA GONZALEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MICHELET BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    484 246 319 00020 · ouvert le 20 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MICHELET BIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHELET BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELET BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHELET BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELET BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MICHELET BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHELET BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHELET BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI MICHELET BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELET BIS ?

Le numéro SIREN de SCI MICHELET BIS est 484 246 319. Le SIRET de son siège social est 484 246 319 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484246319.

Qui dirige SCI MICHELET BIS ?

SCI MICHELET BIS est dirigée par JEROME GAYRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHELET BIS ?

Le siège social de SCI MICHELET BIS est situé 12 rue Porte du Moustier, 82000 Montauban.

SCI MICHELET BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHELET BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHELET BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELET BIS.

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