SCI MICHELLE A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MICHELLE A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1996, identifiée par le SIREN 389 834 763. Son siège social est situé 49 rue Lauriston, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MEISNER-JENSEN HENRIK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MICHELLE A
INSEE- Dénomination
- SCI MICHELLE A
- SIREN
- 389 834 763
- SIRET (siège)
- 389 834 763 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR36389834763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 834 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 811,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1996
- Siège social
- 49 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MICHELLE A
La gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens de biens immobiliers a usage commercial d'hôtellerie et de loisirs en france
Finances de SCI MICHELLE A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MICHELLE A
INSEEÉtablissements de SCI MICHELLE A
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
389 834 763 00028 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820B
- 92800 PUTEAUXFermé
389 834 763 00010 · ouvert le 03 décembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MICHELLE A
INPIComptes annuels de SCI MICHELLE A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHELLE A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MICHELLE A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHELLE A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHELLE A. Elles s'échelonnent de 1993 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17-85.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-21.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-11.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2017 · N° 15-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2006 · N° 05-82.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-15.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-12.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-16.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-11.456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-18.913
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 1997 · N° 94-12.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-12.483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mai 1997 · N° 95-14.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 92-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.922
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-20.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-16.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-11.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MICHELLE A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MICHELLE A
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MICHELLE A
Quel est le numéro SIREN de SCI MICHELLE A ?
Le numéro SIREN de SCI MICHELLE A est 389 834 763. Le SIRET de son siège social est 389 834 763 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36389834763.
Qui dirige SCI MICHELLE A ?
SCI MICHELLE A est dirigée par MEISNER-JENSEN HENRIK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MICHELLE A ?
Le siège social de SCI MICHELLE A est situé 49 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI MICHELLE A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MICHELLE A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MICHELLE A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHELLE A.
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