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SCI MICHON

Active
Siren403 581 234SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 01 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MICHON est une SCI immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 403 581 234. Elle est domiciliée 16 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BERTRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MICHON

Dénomination
SCI MICHON
SIREN
403 581 234
SIRET (siège)
403 581 234 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93403581234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 581 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1996
Siège social
16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICHON

Gestion et propriété de tous biens

Finances de SCI MICHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICHON

PB

PATRICIA BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

CM

CHRISTOPHE MICHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MICHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    403 581 234 00016 · ouvert le 29 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICHON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICHON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1996

Questions fréquentes sur SCI MICHON

Quel est le numéro SIREN de SCI MICHON ?

Le numéro SIREN de SCI MICHON est 403 581 234. Le SIRET de son siège social est 403 581 234 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403581234.

Qui dirige SCI MICHON ?

SCI MICHON est dirigée par PATRICIA BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICHON ?

Le siège social de SCI MICHON est situé 16 rue de la Republique, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI MICHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICHON.

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