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SCI MICOCOULIER

Active
Siren531 220 242SCI84200 CARPENTRASCréée le 23 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MICOCOULIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 220 242. Elle est domiciliée 1512 Rte de Saint-Didier, 84200 Carpentras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DOMINIQUE FREMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MICOCOULIER

Dénomination
SCI MICOCOULIER
SIREN
531 220 242
SIRET (siège)
531 220 242 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14531220242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 220 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2011
Siège social
1512 RTE DE SAINT-DIDIER, 84200, CARPENTRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MICOCOULIER

l'acquisition par voie d'achat ou apport ,la propriete ,la mise en valeur , la transformation , la construction , l'amenagement , l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers , de tous biens et droits pouvant constituer l'acessoire , l'annexe ou le complement des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI MICOCOULIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MICOCOULIER

DF

DOMINIQUE FREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

FV

FRANCOISE VERGOBBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MICOCOULIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84200 CARPENTRASSiègeActif

    531 220 242 00014 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MICOCOULIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MICOCOULIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MICOCOULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MICOCOULIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MICOCOULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MICOCOULIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MICOCOULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MICOCOULIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-02-07

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI MICOCOULIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MICOCOULIER ?

Le numéro SIREN de SCI MICOCOULIER est 531 220 242. Le SIRET de son siège social est 531 220 242 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14531220242.

Qui dirige SCI MICOCOULIER ?

SCI MICOCOULIER est dirigée par DOMINIQUE FREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MICOCOULIER ?

Le siège social de SCI MICOCOULIER est situé 1512 Rte de Saint-Didier, 84200 Carpentras.

SCI MICOCOULIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MICOCOULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MICOCOULIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MICOCOULIER.

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