SCI MIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 203 781, SCI MIDA est une SCI créée le 26 août 2002. Elle est domiciliée 14 Rte d’Orbec, 27390 Montreuil-l'Argille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL DEMARQUAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIDA
INSEE- Dénomination
- SCI MIDA
- SIREN
- 443 203 781
- SIRET (siège)
- 443 203 781 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54443203781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 203 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 392 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- 14 RTE D’ORBEC, 27390, MONTREUIL-L'ARGILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIDA
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, RENOVATION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES NUS OU MEUBLES, CESSION
Finances de SCI MIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIDA
INSEEÉtablissements de SCI MIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27390 MONTREUIL-L'ARGILLESiègeActif
443 203 781 00010 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIDA
INPIComptes annuels de SCI MIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIDA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-20.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIDA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur SCI MIDA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIDA ?
Le numéro SIREN de SCI MIDA est 443 203 781. Le SIRET de son siège social est 443 203 781 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54443203781.
Qui dirige SCI MIDA ?
SCI MIDA est dirigée par MICHEL DEMARQUAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MIDA ?
Le siège social de SCI MIDA est situé 14 Rte d’Orbec, 27390 Montreuil-l'Argille.
SCI MIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIDA.
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