SCI MIETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 650 732, SCI MIETTE est une société civile créée le 13 février 2008. Son siège social est situé 18 rue de Gascogne, 30230 Rodilhan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par SYLVIE BERTRAND, autre.
Fiche d'identité de SCI MIETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MIETTE
- SIREN
- 502 650 732
- SIRET (siège)
- 502 650 732 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05502650732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 650 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2008
- Siège social
- 18 RUE DE GASCOGNE, 30230, RODILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immoibliers, ainsi que l'accéssoire et l'annexe.
Finances de SCI MIETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIETTE
INSEEAutre
Établissements de SCI MIETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30230 RODILHANSiègeActif
502 650 732 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MIETTE
INPIComptes annuels de SCI MIETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00568
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-20.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BERTRAND Hugo Alexandre nom d'usage : BERTRAND n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-05
- création
Date d'effet : 13 février 2008
Questions fréquentes sur SCI MIETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MIETTE est 502 650 732. Le SIRET de son siège social est 502 650 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05502650732.
Qui dirige SCI MIETTE ?
SCI MIETTE est dirigée par SYLVIE BERTRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIETTE ?
Le siège social de SCI MIETTE est situé 18 rue de Gascogne, 30230 Rodilhan.
SCI MIETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIETTE.
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