SCI MIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 599 542, SCI MIFA est une SCI créée le 5 janvier 2007. Son siège social est situé 13 Grande rue, 10410 Ruvigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL LEFEVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIFA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFA
- SIREN
- 493 599 542
- SIRET (siège)
- 493 599 542 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33493599542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 599 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 janvier 2007
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 10410, RUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFA
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS LOTISSEMENT LA VALLEE 10390 VERRIERES.
Finances de SCI MIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI MIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10410 RUVIGNYSiègeActif
493 599 542 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIFA
INPIComptes annuels de SCI MIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI MIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFA est 493 599 542. Le SIRET de son siège social est 493 599 542 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493599542.
Qui dirige SCI MIFA ?
SCI MIFA est dirigée par MICHEL LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIFA ?
Le siège social de SCI MIFA est situé 13 Grande rue, 10410 Ruvigny.
SCI MIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFA.
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