SCI MIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 881 036 164, SCI MIFA est une SCI créée le 28 janvier 2020. Son siège social est situé 11 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIEN VELY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIFA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFA
- SIREN
- 881 036 164
- SIRET (siège)
- 881 036 164 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27881036164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 036 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2020
- Siège social
- 11 RUE DE BROTTERODE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFA
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout tènement immobilier et immeuble bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société et toutes opérations liées à l'objet social.
Finances de SCI MIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFA
INSEEFV FINANCES
Autre
Depuis la création (28 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MIFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeActif
881 036 164 00013 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIFA
INPIComptes annuels de SCI MIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/05697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-24.856
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-27
- création
Date d'effet : 28 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI MIFA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFA est 881 036 164. Le SIRET de son siège social est 881 036 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27881036164.
Qui dirige SCI MIFA ?
SCI MIFA est dirigée par FABIEN VELY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIFA ?
Le siège social de SCI MIFA est situé 11 rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SCI MIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFA.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Martin-le-Vinoux
- IMMOBILIERE DU VERMONT38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 65,9 k€
- SNC LA CORNICHE38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 32,9 k€
- CHAMRAI38950 Saint-Martin-le-VinouxCA 0 €
- 3L38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- 4G FAMILY38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ACV GRENOBLE38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ALIZE38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ALP CHT38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- AMACORBET38950 Saint-Martin-le-Vinoux
- ANAIS38950 Saint-Martin-le-Vinoux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Martin-le-Vinoux
Entreprises du même secteur à Saint-Martin-le-Vinoux
Entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux
Toutes les entreprises à Saint-Martin-le-Vinoux
