SCI MIFRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 974 621, SCI MIFRA est une SCI créée le 3 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Rte de Messery Hameau de Conches, 74140 Massongy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL DOUVEGHEANT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MIFRA
INSEE- Dénomination
- SCI MIFRA
- SIREN
- 419 974 621
- SIRET (siège)
- 419 974 621 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419974621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 974 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1998
- Siège social
- 14 RTE DE MESSERY HAMEAU DE CONCHES, 74140, MASSONGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIFRA
ADMINISTRATION MISE EN VALEUR EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON SIS EN FRANCE
Finances de SCI MIFRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIFRA
INSEEÉtablissements de SCI MIFRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 MASSONGYSiègeActif
419 974 621 00015 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIFRA
INPIComptes annuels de SCI MIFRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIFRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIFRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIFRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIFRA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-26.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIFRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIFRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI MIFRA
Quel est le numéro SIREN de SCI MIFRA ?
Le numéro SIREN de SCI MIFRA est 419 974 621. Le SIRET de son siège social est 419 974 621 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419974621.
Qui dirige SCI MIFRA ?
SCI MIFRA est dirigée par MICHAEL DOUVEGHEANT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIFRA ?
Le siège social de SCI MIFRA est situé 14 Rte de Messery Hameau de Conches, 74140 Massongy.
SCI MIFRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIFRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIFRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIFRA.
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