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SCI MIGAULT BERNARD

Active
Siren378 896 104SCI79000 NIORTCréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
159 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGAULT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 378 896 104. Son siège social est situé 14 rue Jacques Rimbault, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGAULT BERNARD

Dénomination
SCI MIGAULT BERNARD
SIREN
378 896 104
SIRET (siège)
378 896 104 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32378896104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 896 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
159 014,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
14 RUE JACQUES RIMBAULT, 79000, NIORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIGAULT BERNARD

Location d'immeubles

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Finances de SCI MIGAULT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MIGAULT BERNARD

PB

PHILIPPE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

AK

ANNE KRAKEWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MIGAULT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    378 896 104 00031 · ouvert le 31 août 2018 · NAF 6820B

  • 92380 GARCHESFermé

    378 896 104 00023 · ouvert le 23 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGAULT BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGAULT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGAULT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGAULT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGAULT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MIGAULT BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGAULT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGAULT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Début d'activité : 2018-08-31

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI MIGAULT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGAULT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MIGAULT BERNARD est 378 896 104. Le SIRET de son siège social est 378 896 104 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32378896104.

Qui dirige SCI MIGAULT BERNARD ?

SCI MIGAULT BERNARD est dirigée par PHILIPPE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGAULT BERNARD ?

Le siège social de SCI MIGAULT BERNARD est situé 14 rue Jacques Rimbault, 79000 Niort.

SCI MIGAULT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGAULT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGAULT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGAULT BERNARD.

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