SCI MIGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI MIGEON est une SCI immatriculée le 14 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 443 340. Elle est domiciliée 27 rue de la Cote aux Amants, 78111 Dammartin-en-Serve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RICHARD MIGEON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIGEON
INSEE- Dénomination
- SCI MIGEON
- SIREN
- 522 443 340
- SIRET (siège)
- 522 443 340 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55522443340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 443 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 27 RUE DE LA COTE AUX AMANTS, 78111, DAMMARTIN-EN-SERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGEON
acquisition la propriété l'administration et la gestion par bail vente location ou autrement de tous immeubles terrains et biens immobiliers.
Finances de SCI MIGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGEON
INSEEAutre
Établissements de SCI MIGEON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78111 DAMMARTIN-EN-SERVESiègeActif
522 443 340 00024 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
- 78790 ROSAYFermé
522 443 340 00016 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGEON
INPIComptes annuels de SCI MIGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGEON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 14/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGEON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI MIGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGEON ?
Le numéro SIREN de SCI MIGEON est 522 443 340. Le SIRET de son siège social est 522 443 340 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522443340.
Qui dirige SCI MIGEON ?
SCI MIGEON est dirigée par RICHARD MIGEON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGEON ?
Le siège social de SCI MIGEON est situé 27 rue de la Cote aux Amants, 78111 Dammartin-en-Serve.
SCI MIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGEON.
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