SCI MIGEON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI MIGEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifiée par le SIREN 531 446 375. Elle est domiciliée Le Bois Chanteloup, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MIGEON
INSEE- Dénomination
- SCI MIGEON
- SIREN
- 531 446 375
- SIRET (siège)
- 531 446 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531446375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 446 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- LE BOIS CHANTELOUP, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGEON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MIGEON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGEON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Angélique Gérant associé indéfiniment responsable : MIGEON Guillaume CLISSON
Associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeActif
531 446 375 00010 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGEON
INPIConformité de SCI MIGEON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIGEON.
Ouverte le 25 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2015 · publié le 23 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (suite au redressement judiciaire ouvert depuis 25 février 2014) ; date de cessation des paiements : pas de date de cessation des paiements ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Jugement du 25 février 2014 · publié le 14 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGEON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 14/02915
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIGEON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 avril 2015 · Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire (suite au redressement judiciaire ouvert depuis 25 février 2014) ; date de cessation des paiements : pas de date de cessation des paiements ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 février 2014 · Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BLANC, 7 Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI MIGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGEON ?
Le numéro SIREN de SCI MIGEON est 531 446 375. Le SIRET de son siège social est 531 446 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531446375.
Où se situe le siège social de SCI MIGEON ?
Le siège social de SCI MIGEON est situé Le Bois Chanteloup, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.
SCI MIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGEON est-elle en procédure collective ?
SCI MIGEON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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