SCI MIGEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 079 013, SCI MIGEON est une SCI créée le 24 novembre 2011. Elle est domiciliée Le Bourg, 24160 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-NOEL MIGEON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIGEON
INSEE- Dénomination
- SCI MIGEON
- SIREN
- 538 079 013
- SIRET (siège)
- 538 079 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR08538079013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 079 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 24 novembre 2011
- Siège social
- LE BOURG, 24160, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGEON
Acquisition et administration de terrains et immeubles
Finances de SCI MIGEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGEON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI MIGEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24160 SAINT-RAPHAELSiègeActif
538 079 013 00016 · ouvert le 30 novembre 2011 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI MIGEON
INPIComptes annuels de SCI MIGEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGEON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/03143
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/02597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 11 janvier 2018 · N° 14/02915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2002 · N° 98-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-42.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-11-30
- création
Date d'effet : 24 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MIGEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGEON ?
Le numéro SIREN de SCI MIGEON est 538 079 013. Le SIRET de son siège social est 538 079 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08538079013.
Qui dirige SCI MIGEON ?
SCI MIGEON est dirigée par JEAN-NOEL MIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGEON ?
Le siège social de SCI MIGEON est situé Le Bourg, 24160 Saint-Raphael.
SCI MIGEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGEON.
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