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SCI MIGNARD

Active
Siren335 277 786SCI84000 AVIGNONCréée le 28 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1986, identifiée par le SIREN 335 277 786. Elle est domiciliée 23 rue de la Republique, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE CHIBAUDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNARD

Dénomination
SCI MIGNARD
SIREN
335 277 786
SIRET (siège)
335 277 786 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18335277786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 277 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1986
Siège social
23 RUE DE LA REPUBLIQUE, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNARD

propriété gestion location de tout immeuble

Finances de SCI MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNARD

AC

ANDRE CHIBAUDEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

AG

ALAIN GRAUGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

PJ

PATRICK JANOTTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

FP

FRANCIS POULMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MIGNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    335 277 786 00018 · ouvert le 28 mars 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNARD

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNARD est 335 277 786. Le SIRET de son siège social est 335 277 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18335277786.

Qui dirige SCI MIGNARD ?

SCI MIGNARD est dirigée par ANDRE CHIBAUDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNARD ?

Le siège social de SCI MIGNARD est situé 23 rue de la Republique, 84000 Avignon.

SCI MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNARD.

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