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SCI MIGNARD

Active
Siren789 672 227SCI66000 PERPIGNANCréée le 30 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MIGNARD est une SCI immatriculée le 30 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 672 227. Son siège social est situé 1 rue General de la Bedoyere, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SABELLINE DESBOEUFS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGNARD

Dénomination
SCI MIGNARD
SIREN
789 672 227
SIRET (siège)
789 672 227 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49789672227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 672 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2012
Siège social
1 RUE GENERAL DE LA BEDOYERE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNARD

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI MIGNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNARD

SD

SABELLINE DESBOEUFS

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans

CP

CATHERINE PORTAILL

Autre

Établissements de SCI MIGNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    789 672 227 00012 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIGNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI MIGNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    DESBOEUFS Sabelline Marie Hélène nom d'usage : DESBOEUFS n'est plus gérant. DESBOEUFS Sabelline Marie Hélène nom d'usage : DESBOEUFS devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI MIGNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNARD ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNARD est 789 672 227. Le SIRET de son siège social est 789 672 227 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49789672227.

Qui dirige SCI MIGNARD ?

SCI MIGNARD est dirigée par SABELLINE DESBOEUFS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNARD ?

Le siège social de SCI MIGNARD est situé 1 rue General de la Bedoyere, 66000 Perpignan.

SCI MIGNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNARD.

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