SCI MIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 071 941, SCI MIGNET est une SCI créée le 3 mai 1993. Son siège social est situé 1125 Rte de Valbrillant, 13590 Meyreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE RIPOLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIGNET
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNET
- SIREN
- 391 071 941
- SIRET (siège)
- 391 071 941 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391071941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 071 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mai 1993
- Siège social
- 1125 RTE DE VALBRILLANT, 13590, MEYREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNET
Acquisition d'immeubles ou toutes opérations similaires ou complémentaires
Finances de SCI MIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2012
Autre
Autre
Autre
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE ROMAN
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MIGNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13590 MEYREUILSiègeActif
391 071 941 00028 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820A
- 13120 GARDANNEFermé
391 071 941 00010 · ouvert le 03 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIGNET
INPIComptes annuels de SCI MIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/05874
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIGNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI MIGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNET ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNET est 391 071 941. Le SIRET de son siège social est 391 071 941 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391071941.
Qui dirige SCI MIGNET ?
SCI MIGNET est dirigée par PIERRE RIPOLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNET ?
Le siège social de SCI MIGNET est situé 1125 Rte de Valbrillant, 13590 Meyreuil.
SCI MIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNET.
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