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SCI MIGNON

Active
Siren479 847 527SCI16390 LAPRADECréée le 15 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIGNON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 847 527. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp de la Gare, 16390 Laprade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RAPHAEL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIGNON

Dénomination
SCI MIGNON
SIREN
479 847 527
SIRET (siège)
479 847 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28479847527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 847 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 2004
Siège social
10 IMP DE LA GARE, 16390, LAPRADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIGNON

propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI MIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGNON

H

HOLDING FINANCIERE ALLIANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

RM

RAPHAEL MIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI MIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16390 LAPRADESiègeActif

    479 847 527 00013 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIGNON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI MIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI MIGNON est 479 847 527. Le SIRET de son siège social est 479 847 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28479847527.

Qui dirige SCI MIGNON ?

SCI MIGNON est dirigée par RAPHAEL MIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGNON ?

Le siège social de SCI MIGNON est situé 10 Imp de la Gare, 16390 Laprade.

SCI MIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNON.

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