SCI NOS 3 SOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 147 990, SCI NOS 3 SOUS est une SCI créée le 3 janvier 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Jean Ferrat, 33240 Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOISE PALLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NOS 3 SOUS
INSEE- Dénomination
- SCI NOS 3 SOUS
- SIREN
- 480 147 990
- SIRET (siège)
- 480 147 990 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93480147990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 147 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 424 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2005
- Siège social
- 17 RUE Jean Ferrat, 33240, Saint-Gervais
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOS 3 SOUS
propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI NOS 3 SOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOS 3 SOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI NOS 3 SOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33240 Saint-GervaisSiègeActif
480 147 990 00026 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 16390 LAPRADEFermé
480 147 990 00018 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NOS 3 SOUS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NOS 3 SOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOS 3 SOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NOS 3 SOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOS 3 SOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOS 3 SOUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOS 3 SOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NOS 3 SOUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI NOS 3 SOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NOS 3 SOUS ?
Le numéro SIREN de SCI NOS 3 SOUS est 480 147 990. Le SIRET de son siège social est 480 147 990 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480147990.
Qui dirige SCI NOS 3 SOUS ?
SCI NOS 3 SOUS est dirigée par FRANCOISE PALLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOS 3 SOUS ?
Le siège social de SCI NOS 3 SOUS est situé 17 RUE Jean Ferrat, 33240 Saint-Gervais.
SCI NOS 3 SOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOS 3 SOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOS 3 SOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOS 3 SOUS.
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