SCI MIGNONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 144 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 470 920, SCI MIGNONNE est une SCI créée le 25 mai 2016. Son siège social est situé 11 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule. SCI MIGNONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALDEN JASAWANT exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIGNONNE
INSEE- Dénomination
- SCI MIGNONNE
- SIREN
- 820 470 920
- SIRET (siège)
- 820 470 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39820470920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 470 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 2016
- Siège social
- 11 RUE GASTON MONNERVILLE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIGNONNE
Acquisition d'immeuble propriété administration transmission de patrimoine privé ou professionnel attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes
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Finances de SCI MIGNONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIGNONNE
INSEEÉtablissements de SCI MIGNONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
820 470 920 00019 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIGNONNE
INPIConformité de SCI MIGNONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGNONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGNONNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-15.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 mars 2016 · N° 13/09414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIGNONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MIGNONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-14
- création
Date d'effet : 25 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MIGNONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIGNONNE ?
Le numéro SIREN de SCI MIGNONNE est 820 470 920. Le SIRET de son siège social est 820 470 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39820470920.
Qui dirige SCI MIGNONNE ?
SCI MIGNONNE est dirigée par ALDEN JASAWANT, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIGNONNE ?
Le siège social de SCI MIGNONNE est situé 11 rue Gaston Monnerville, 97160 Le Moule.
SCI MIGNONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIGNONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIGNONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGNONNE.
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