Checkers

SCI MIGUEL

Active
Siren380 036 905SCI81380 LescureCréée le 03 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 036 905, SCI MIGUEL est une SCI créée le 3 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RTE 96 route d'Arthès, 81380 Lescure. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN MIGUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MIGUEL

Dénomination
SCI MIGUEL
SIREN
380 036 905
SIRET (siège)
380 036 905 00020
N° TVA intracommunautaire
FR81380036905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 036 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 décembre 1990
Siège social
96 RTE 96 route d'Arthès, 81380, Lescure
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGUEL

VM

VALERIE MIGUEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

TM

THIERRY MIGUEL

Autre

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

JM

JEAN MIGUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI MIGUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 81380 LescureSiègeFermé

    380 036 905 00020 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 6820A

  • 81000 ALBIFermé

    380 036 905 00012 · ouvert le 23 octobre 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI MIGUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIGUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIGUEL est 380 036 905. Le SIRET de son siège social est 380 036 905 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81380036905.

Qui dirige SCI MIGUEL ?

SCI MIGUEL est dirigée par JEAN MIGUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGUEL ?

Le siège social de SCI MIGUEL est situé 96 RTE 96 route d'Arthès, 81380 Lescure.

SCI MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIGUEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A