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SCI MIGUEL

Active
Siren381 670 678SCI93320 PAVILLONS SOUS BOISCréée le 18 avril 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 670 678, SCI MIGUEL est une SCI créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 53 AV 53 Avenue JEAN JAURES, 93320 Pavillons sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par DA COSTA FERNANDO, gérant.

Fiche d'identité de SCI MIGUEL

Dénomination
SCI MIGUEL
SIREN
381 670 678
SIRET (siège)
381 670 678 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87381670678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 670 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
18 avril 1991
Siège social
53 AV 53 Avenue JEAN JAURES , 93320, PAVILLONS SOUS BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MIGUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIGUEL

D

DA COSTA FERNANDO

Gérant

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

J

JORGE AGOSTINHO

Gérant

Depuis la création (18 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MIGUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 PAVILLONS SOUS BOISSiègeFermé

    381 670 678 00014 · ouvert le 18 avril 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MIGUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIGUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIGUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIGUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MIGUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIGUEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIGUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIGUEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MIGUEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MIGUEL ?

Le numéro SIREN de SCI MIGUEL est 381 670 678. Le SIRET de son siège social est 381 670 678 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87381670678.

Qui dirige SCI MIGUEL ?

SCI MIGUEL est dirigée par DA COSTA FERNANDO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIGUEL ?

Le siège social de SCI MIGUEL est situé 53 AV 53 Avenue JEAN JAURES, 93320 Pavillons sous Bois.

SCI MIGUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIGUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIGUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MIGUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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