SCI MIKAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIKAEL est une SCI immatriculée le 18 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 028 747. Elle est domiciliée 17 rue Jean Chaptal, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL TUDEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIKAEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIKAEL
- SIREN
- 413 028 747
- SIRET (siège)
- 413 028 747 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR08413028747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 028 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 1997
- Siège social
- 17 RUE JEAN CHAPTAL, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIKAEL
L'ACQUISITION, L'ADMINSITRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MIKAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIKAEL
INSEEÉtablissements de SCI MIKAEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
413 028 747 00033 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 31300 TOULOUSEFermé
413 028 747 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C
- 31400 TOULOUSEFermé
413 028 747 00025 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MIKAEL
INPIComptes annuels de SCI MIKAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIKAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIKAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024082503
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
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Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/10839
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025J04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025005379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIKAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI MIKAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIKAEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIKAEL est 413 028 747. Le SIRET de son siège social est 413 028 747 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08413028747.
Qui dirige SCI MIKAEL ?
SCI MIKAEL est dirigée par MICHEL TUDEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIKAEL ?
Le siège social de SCI MIKAEL est situé 17 rue Jean Chaptal, 31400 Toulouse.
SCI MIKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIKAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIKAEL.
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