SCI MIKAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIKAEL est une SCI immatriculée le 3 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 490 826. Son siège social est situé rue Liovette, 60000 Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARILYNE COUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MIKAEL
INSEE- Dénomination
- SCI MIKAEL
- SIREN
- 484 490 826
- SIRET (siège)
- 484 490 826 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46484490826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 490 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2005
- Siège social
- RUE LIOVETTE, 60000, TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIKAEL
Acquisition et gestion immobilière
Finances de SCI MIKAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIKAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI MIKAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 TILLESiègeActif
484 490 826 00019 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIKAEL
INPIComptes annuels de SCI MIKAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIKAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIKAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIKAEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 août 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 21/02934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/02269
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00973
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00171
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R01185
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026R02513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00136
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00038
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/03124
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01537
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/13358
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Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIKAEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI MIKAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI MIKAEL ?
Le numéro SIREN de SCI MIKAEL est 484 490 826. Le SIRET de son siège social est 484 490 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46484490826.
Qui dirige SCI MIKAEL ?
SCI MIKAEL est dirigée par MARILYNE COUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIKAEL ?
Le siège social de SCI MIKAEL est situé rue Liovette, 60000 Tille.
SCI MIKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIKAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIKAEL.
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