SCI MILADY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 927 893, SCI MILADY est une SCI créée le 26 septembre 2006. Elle est domiciliée 642 rue National Cheray, 17190 Saint Georges d'Oleron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE DELOMME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILADY
INSEE- Dénomination
- SCI MILADY
- SIREN
- 491 927 893
- SIRET (siège)
- 491 927 893 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR83491927893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 927 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2006
- Siège social
- 642 RUE NATIONAL CHERAY, 17190, SAINT GEORGES D'OLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILADY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MILADY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILADY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2018
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILADY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17190 SAINT GEORGES D'OLERONSiègeActif
491 927 893 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILADY
INPIComptes annuels de SCI MILADY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILADY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILADY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILADY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILADY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-20.740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-86.060
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-43.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 95-15.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-40.876
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILADY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILADY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELOMME Veronique
- création
Date d'effet : 26 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MILADY
Quel est le numéro SIREN de SCI MILADY ?
Le numéro SIREN de SCI MILADY est 491 927 893. Le SIRET de son siège social est 491 927 893 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491927893.
Qui dirige SCI MILADY ?
SCI MILADY est dirigée par VERONIQUE DELOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILADY ?
Le siège social de SCI MILADY est situé 642 rue National Cheray, 17190 Saint Georges d'Oleron.
SCI MILADY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILADY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILADY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILADY.
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