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SCI MILAN

Active
Siren419 443 809SCI27000 EVREUXCréée le 02 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 443 809, SCI MILAN est une SCI créée le 2 juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Arsene Meunier, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-YVES PONCET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MILAN

Dénomination
SCI MILAN
SIREN
419 443 809
SIRET (siège)
419 443 809 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06419443809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 443 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,32 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juillet 1998
Siège social
12 RUE ARSENE MEUNIER, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILAN

Achat location immeuble

Finances de SCI MILAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILAN

JP

JEAN-YVES PONCET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MILAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    419 443 809 00019 · ouvert le 24 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1998

Questions fréquentes sur SCI MILAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MILAN ?

Le numéro SIREN de SCI MILAN est 419 443 809. Le SIRET de son siège social est 419 443 809 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06419443809.

Qui dirige SCI MILAN ?

SCI MILAN est dirigée par JEAN-YVES PONCET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILAN ?

Le siège social de SCI MILAN est situé 12 rue Arsene Meunier, 27000 Evreux.

SCI MILAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAN.

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