SCI MILAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 999 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILAS est une SCI immatriculée le 17 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 142 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 PL de la République, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNABELLE GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILAS
INSEE- Dénomination
- SCI MILAS
- SIREN
- 931 142 418
- SIRET (siège)
- 931 142 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23931142418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 142 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 999 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2024
- Siège social
- 76 PL de la République, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILAS
la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, forestier, agricole, commercial ou industriel ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; accessoirement, la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation d'une opération entrant dans le cadre de l'objet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de l'objet social ; la Société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit d'un associé et ou mettre à la disposition gratuitement au profit d'un des associés tout ou partie des biens par elle possédés, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MILAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILAS
INSEEÉtablissements de SCI MILAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
931 142 418 00017 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILAS
INPIComptes annuels de SCI MILAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01250
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00261
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F01252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01522
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01472
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01519
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01473
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01475
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01523
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01520
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01525
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01471
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F01515
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00962
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00965
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F01173
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
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Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01170
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-17 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 17 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI MILAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MILAS ?
Le numéro SIREN de SCI MILAS est 931 142 418. Le SIRET de son siège social est 931 142 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23931142418.
Qui dirige SCI MILAS ?
SCI MILAS est dirigée par ANNABELLE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILAS ?
Le siège social de SCI MILAS est situé 76 PL de la République, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
SCI MILAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILAS.
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