SCI MILHAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILHAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 925 580 052. Elle est domiciliée Quartier Saint-Jean Roquefort-sur-Soulzon, 12250 Roquefort-sur-Soulzon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ERIC PIERREJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILHAU
INSEE- Dénomination
- SCI MILHAU
- SIREN
- 925 580 052
- SIRET (siège)
- 925 580 052 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29925580052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 580 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- Quartier Saint-Jean Roquefort-sur-Soulzon, 12250, ROQUEFORT-SUR-SOULZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILHAU
Gestion de tous immeubles bâtis @ usage artisanal et industriel, ou de Ttes parcellés de terrain nues, construction ou acquisition de tous bâtiments à mémé usage ou de tous terrains
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Finances de SCI MILHAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILHAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2012
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Anne-Marie né JONQUET PIERREJEAN
Gérant(e) · de août 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILHAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZONSiègeActif
925 580 052 00015 · ouvert le 01 mars 1951 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILHAU
INPIComptes annuels de SCI MILHAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILHAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILHAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILHAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILHAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 2004 · N° 03-11.052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 06 février 2001 · N° 98-45.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 mars 1994 · N° 92-17.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-43.926
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 87-70.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILHAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILHAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIERREJEAN Eric, Yves-Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : PIERREJEAN Eric, Yves-Marie Gérant(e) : PIERREJEAN Roger, André, Jean, Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : PIERREJEAN Anne-Marie né(e) JONQUET
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MILHAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MILHAU ?
Le numéro SIREN de SCI MILHAU est 925 580 052. Le SIRET de son siège social est 925 580 052 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29925580052.
Qui dirige SCI MILHAU ?
SCI MILHAU est dirigée par ERIC PIERREJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILHAU ?
Le siège social de SCI MILHAU est situé Quartier Saint-Jean Roquefort-sur-Soulzon, 12250 Roquefort-sur-Soulzon.
SCI MILHAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILHAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILHAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILHAU.
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