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SCI MILHES

Active
Siren382 360 030SCI31300 TOULOUSECréée le 08 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MILHES est une SCI immatriculée le 8 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 360 030. Elle est domiciliée 46 rue Milhes, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE BURGUION, gérant.

Fiche d'identité de SCI MILHES

Dénomination
SCI MILHES
SIREN
382 360 030
SIRET (siège)
382 360 030 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06382360030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 360 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 1991
Siège social
46 RUE MILHES, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILHES

ACQUISITION,ADMINISTRATION,REPARATIONS,ENTRETIEN,EXPLOITATION PAR BAIL DE LOCATION DE TOUT BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI MILHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILHES

AB

ANDRE BURGUION

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MILHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    382 360 030 00011 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILHES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MILHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILHES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILHES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI MILHES

Quel est le numéro SIREN de SCI MILHES ?

Le numéro SIREN de SCI MILHES est 382 360 030. Le SIRET de son siège social est 382 360 030 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382360030.

Qui dirige SCI MILHES ?

SCI MILHES est dirigée par ANDRE BURGUION, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILHES ?

Le siège social de SCI MILHES est situé 46 rue Milhes, 31300 Toulouse.

SCI MILHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILHES.

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