SCI MILIA
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 816 912, SCI MILIA est une SCI créée le 11 janvier 2017. Son siège social est situé 530 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault. SCI MILIA relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). BRUNO MICHAUX VIGNES exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILIA
INSEE- Dénomination
- SCI MILIA
- SIREN
- 824 816 912
- SIRET (siège)
- 824 816 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51824816912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 816 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 11 janvier 2017
- Siège social
- 530 RUE DE LA CHAPELLE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILIA
Acquisition et construction d'immeubles
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Finances de SCI MILIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILIA
INSEEÉtablissements de SCI MILIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
824 816 912 00011 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 4120A
Documents juridiques de SCI MILIA
INPIConformité de SCI MILIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025016088
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, cABINET JLD
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/02740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 27 mai 2023 · N° 23/00915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 27 mai 2023 · N° 23/01936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 28 juillet 2022 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2001 · N° 99-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 92-14.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 91-42.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MILIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI MILIA
Quel est le numéro SIREN de SCI MILIA ?
Le numéro SIREN de SCI MILIA est 824 816 912. Le SIRET de son siège social est 824 816 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51824816912.
Qui dirige SCI MILIA ?
SCI MILIA est dirigée par BRUNO MICHAUX VIGNES, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MILIA ?
Le siège social de SCI MILIA est situé 530 rue de la Chapelle, 97122 Baie-Mahault.
SCI MILIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILIA.
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