SCI MILIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI MILIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 775 295. Son siège social est situé Ham de Milieu, 38122 Monsteroux-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GEORGES GUINAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILIEU
INSEE- Dénomination
- SCI MILIEU
- SIREN
- 423 775 295
- SIRET (siège)
- 423 775 295 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423775295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 775 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- HAM DE MILIEU, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILIEU
Directement ou indirectement :la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI MILIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILIEU
INSEEÉtablissements de SCI MILIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif
423 775 295 00011 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MILIEU
INPIComptes annuels de SCI MILIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/00458
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F03650
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00307
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001836
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Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00275
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00258
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI MILIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI MILIEU ?
Le numéro SIREN de SCI MILIEU est 423 775 295. Le SIRET de son siège social est 423 775 295 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423775295.
Qui dirige SCI MILIEU ?
SCI MILIEU est dirigée par GEORGES GUINAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MILIEU ?
Le siège social de SCI MILIEU est situé Ham de Milieu, 38122 Monsteroux-Milieu.
SCI MILIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILIEU.
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