SCI MILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 560 057, SCI MILL est une SCI créée le 19 septembre 2011. Son siège social est situé 45 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU SOLER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILL
INSEE- Dénomination
- SCI MILL
- SIREN
- 534 560 057
- SIRET (siège)
- 534 560 057 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38534560057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 560 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 septembre 2011
- Siège social
- 45 RUE LOUIS SAULNIER, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI MILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILL
INSEEÉtablissements de SCI MILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeActif
534 560 057 00018 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILL
INPIComptes annuels de SCI MILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/09491
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/53499
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00196
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/09906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/10261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 23-19.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/14185
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/12495
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 11 décembre 2025 · N° 21/02918
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre E
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/06764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025004180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024071099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/13364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/05517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00648
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024006455
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/12682
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 06 mars 2025 · N° 2023061384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 février 2025 · N° 2025014828
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/09000
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE EXPROPRIATIONS
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 20/07078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00105
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Décision du 10 novembre 2023 · N° 23/00666
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2021 · N° 21-80.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2000 · N° 97-20.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 90-22.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI MILL
Quel est le numéro SIREN de SCI MILL ?
Le numéro SIREN de SCI MILL est 534 560 057. Le SIRET de son siège social est 534 560 057 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38534560057.
Qui dirige SCI MILL ?
SCI MILL est dirigée par MATHIEU SOLER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILL ?
Le siège social de SCI MILL est situé 45 rue Louis Saulnier, 69330 Meyzieu.
SCI MILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILL.
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