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SCI MILLAT

Active
Siren401 232 699SCI21000 DIJONCréée le 22 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 232 699, SCI MILLAT est une SCI créée le 22 juin 1995. Elle est domiciliée 26 rue Charrue, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE MILLAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MILLAT

Dénomination
SCI MILLAT
SIREN
401 232 699
SIRET (siège)
401 232 699 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83401232699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 232 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 021,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1995
Siège social
26 RUE CHARRUE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLAT

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR PARTIE ET L'ECHAN- GE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS EN FRANCE OU A L'ETRANGER...

Finances de SCI MILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLAT

CM

CAROLE MILLAT

Gérant

Depuis la création (22 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MILLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    401 232 699 00017 · ouvert le 09 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI MILLAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAT ?

Le numéro SIREN de SCI MILLAT est 401 232 699. Le SIRET de son siège social est 401 232 699 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83401232699.

Qui dirige SCI MILLAT ?

SCI MILLAT est dirigée par CAROLE MILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILLAT ?

Le siège social de SCI MILLAT est situé 26 rue Charrue, 21000 Dijon.

SCI MILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLAT.

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