SCI MILLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 309 370, SCI MILLAT est une SCI créée le 9 février 2000. Elle est domiciliée 6 Che de la Source Saint Lazare Rouillas Bas, 63970 Aydat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN PLAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLAT
INSEE- Dénomination
- SCI MILLAT
- SIREN
- 429 309 370
- SIRET (siège)
- 429 309 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49429309370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 309 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2000
- Siège social
- 6 CHE DE LA SOURCE SAINT LAZARE ROUILLAS BAS, 63970, AYDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLAT
Gestion, administration et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI MILLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 AYDATSiègeActif
429 309 370 00014 · ouvert le 19 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLAT
INPIComptes annuels de SCI MILLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/08375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024F01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00452
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/23370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mars 2017 · N° 14/12958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 25 février 2016 · N° 14/13653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 93-10.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WATEK Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAT Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WATEK Didier Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLAT Christian Gérant : MALOCHET Jean-Louis
- création
Date d'effet : 09 février 2000
Questions fréquentes sur SCI MILLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLAT ?
Le numéro SIREN de SCI MILLAT est 429 309 370. Le SIRET de son siège social est 429 309 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429309370.
Qui dirige SCI MILLAT ?
SCI MILLAT est dirigée par CHRISTIAN PLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLAT ?
Le siège social de SCI MILLAT est situé 6 Che de la Source Saint Lazare Rouillas Bas, 63970 Aydat.
SCI MILLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLAT.
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