SCI MILLE SEIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLE SEIZE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 631 371. Son siège social est situé 55 bd Frederic Mistral, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD LAUGIER, autre.
Fiche d'identité de SCI MILLE SEIZE
INSEE- Dénomination
- SCI MILLE SEIZE
- SIREN
- 383 631 371
- SIRET (siège)
- 383 631 371 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383631371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 631 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 1991
- Siège social
- 55 BD FREDERIC MISTRAL, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLE SEIZE
Acquisition, gestion, location, construction de biens immobiliers lui appartenant
Finances de SCI MILLE SEIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLE SEIZE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Guy modification le 24 Novembre 2014 Associé : CUISSET Marguerite en fonction le 24 Novembre 2014 LAUGIER
Gérant Associé · de décembre 2014 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILLE SEIZE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif
383 631 371 00036 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
383 631 371 00010 · ouvert le 07 novembre 1991 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
383 631 371 00028 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLE SEIZE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MILLE SEIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLE SEIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLE SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLE SEIZE. Elles datent de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-12.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 2016 · N° 16-85.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-17.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-82.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLE SEIZE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : LAUGIER Gérard en fonction le 20 Mai 2015 Associé : LAUGIER Monique en fonction le 20 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant Associé : LAUGIER Guy modification le 24 Novembre 2014 Associé : CUISSET Marguerite en fonction le 24 Novembre 2014
- création
Date d'effet : 21 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MILLE SEIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLE SEIZE ?
Le numéro SIREN de SCI MILLE SEIZE est 383 631 371. Le SIRET de son siège social est 383 631 371 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383631371.
Qui dirige SCI MILLE SEIZE ?
SCI MILLE SEIZE est dirigée par GERARD LAUGIER, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLE SEIZE ?
Le siège social de SCI MILLE SEIZE est situé 55 bd Frederic Mistral, 30400 Villeneuve-les-Avignon.
SCI MILLE SEIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLE SEIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLE SEIZE.
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