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SCI MILLEPERTUIS

Active
Siren347 492 761SCI40500 COUDURESCréée le 18 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLEPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 492 761. Son siège social est situé à Coudures (40500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHANTAL SCOZZARO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLEPERTUIS

Dénomination
SCI MILLEPERTUIS
SIREN
347 492 761
SIRET (siège)
347 492 761 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89347492761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 492 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1988
Siège social
40500, COUDURES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLEPERTUIS

Location de logements

Finances de SCI MILLEPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLEPERTUIS

CS

CHANTAL SCOZZARO

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI MILLEPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40500 COUDURESSiègeActif

    347 492 761 00015 · ouvert le 16 juin 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MILLEPERTUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MILLEPERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLEPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLEPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLEPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLEPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLEPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLEPERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI MILLEPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI MILLEPERTUIS est 347 492 761. Le SIRET de son siège social est 347 492 761 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89347492761.

Qui dirige SCI MILLEPERTUIS ?

SCI MILLEPERTUIS est dirigée par CHANTAL SCOZZARO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MILLEPERTUIS ?

Le siège social de SCI MILLEPERTUIS est situé 40500 Coudures.

SCI MILLEPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLEPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLEPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLEPERTUIS.

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