SCI MILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILLER est une SCI immatriculée le 4 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 878 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 841 Rte de Carcassonne, 81540 Soreze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC MILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MILLER
INSEE- Dénomination
- SCI MILLER
- SIREN
- 904 878 170
- SIRET (siège)
- 904 878 170 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88904878170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 878 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 841 RTE DE CARCASSONNE, 81540, SOREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLER
Acquisition par achat ou apport, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI MILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLER
INSEENOBRIAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI MILLER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81540 SOREZESiègeActif
904 878 170 00011 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLER
INPIComptes annuels de SCI MILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05500
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05667
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 août 2026 · N° 23/05786
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 26 août 2026 · N° 24/02696
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00095
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01075
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Cour d'appel, cHAMBRES REUNIES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00371
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01295
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05449
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00726
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03259
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00120
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00185
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/01910
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02704
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Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03624
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Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00119
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026001873
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Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02464
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00960
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00961
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04422
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05324
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00137
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Décision du 21 mai 2026 · N° 19/02877
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04257
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05526
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/05601
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/04112
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03244
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03219
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Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01959
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00518
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00665
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01390
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01885
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02400
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/03809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00426
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01290
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03084
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 28 avril 2026 · N° 19/02061
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2024F01308
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/00389
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01097
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 20/02210
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02378
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02379
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02381
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02382
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02383
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02384
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02385
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00956
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/03359
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02457
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F00709
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 12 mars 2026 · N° 21/01839
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03385
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00936
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00078
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024002286
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00447
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2023J00398
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03742
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00524
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Décision du 09 mai 2025 · N° 2025005204
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00461
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F01745
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Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01531
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Tribunal judiciaire, référé président
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/08139
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04178
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01755
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 décembre 2023 · N° 23/02176
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Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 06 novembre 2023 · N° 22/05889
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/02094
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01220
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00377
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03260
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03109
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/02223
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01713
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/03245
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/04771
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/03287
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01770
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00888
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 19/06367
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/01421
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Décision du 16 août 2023 · N° 23/01420
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01158
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-04 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI MILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLER ?
Le numéro SIREN de SCI MILLER est 904 878 170. Le SIRET de son siège social est 904 878 170 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88904878170.
Qui dirige SCI MILLER ?
SCI MILLER est dirigée par JEAN-MARC MILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLER ?
Le siège social de SCI MILLER est situé 841 Rte de Carcassonne, 81540 Soreze.
SCI MILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLER.
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