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SCI MILLESIME

Active
Siren483 091 492Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 15 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI MILLESIME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 091 492. Elle est domiciliée 40 rue de Bruebach, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILLESIME

Dénomination
SCI MILLESIME
SIREN
483 091 492
SIRET (siège)
483 091 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10483091492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 091 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2005
Siège social
40 RUE DE BRUEBACH, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLESIME

Propriété, gestion, administration, explitation par bail, acquisition

Finances de SCI MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLESIME

SB

SEVERINE BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

LS

LUC SCHLEGEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI MILLESIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    483 091 492 00015 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLESIME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLESIME ?

Le numéro SIREN de SCI MILLESIME est 483 091 492. Le SIRET de son siège social est 483 091 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483091492.

Qui dirige SCI MILLESIME ?

SCI MILLESIME est dirigée par SEVERINE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLESIME ?

Le siège social de SCI MILLESIME est situé 40 rue de Bruebach, 68400 Riedisheim.

SCI MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLESIME.

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