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SCI MILLESIME

Active
Siren792 762 023SCI59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 762 023, SCI MILLESIME est une SCI créée le 29 avril 2013. Son siège social est situé 222 Rte de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS CADOUX-DUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MILLESIME

Dénomination
SCI MILLESIME
SIREN
792 762 023
SIRET (siège)
792 762 023 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20792762023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 762 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
222 RTE DE BONSECOURS, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLESIME

Acquisition, administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI MILLESIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLESIME

TC

THOMAS CADOUX-DUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

GM

GWENAELLE MONIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI MILLESIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif

    792 762 023 00010 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MILLESIME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLESIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLESIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLESIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLESIME. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLESIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-04-24

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI MILLESIME

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLESIME ?

Le numéro SIREN de SCI MILLESIME est 792 762 023. Le SIRET de son siège social est 792 762 023 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20792762023.

Qui dirige SCI MILLESIME ?

SCI MILLESIME est dirigée par THOMAS CADOUX-DUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLESIME ?

Le siège social de SCI MILLESIME est situé 222 Rte de Bonsecours, 59163 Conde-sur-l'Escaut.

SCI MILLESIME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLESIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLESIME.

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