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SCI MILLETS

Active
Siren397 772 468Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 01 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,3 k€
Effectif
Non publié

SCI MILLETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1994, identifiée par le SIREN 397 772 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che des Millets, 38330 Saint-Ismier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL GUILLOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MILLETS

Dénomination
SCI MILLETS
SIREN
397 772 468
SIRET (siège)
397 772 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39397772468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 772 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
82 322,47 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 août 1994
Siège social
61 CHE DES MILLETS, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MILLETS

Achat immobilier location vente.

Finances de SCI MILLETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MILLETS

DG

DANIEL GUILLOUD

Gérant

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

MM

MARIE-LAURE MASSA

Autre

Depuis la création (01 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI MILLETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    397 772 468 00013 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MILLETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MILLETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MILLETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLETS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MILLETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1994

Questions fréquentes sur SCI MILLETS

Quel est le numéro SIREN de SCI MILLETS ?

Le numéro SIREN de SCI MILLETS est 397 772 468. Le SIRET de son siège social est 397 772 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39397772468.

Qui dirige SCI MILLETS ?

SCI MILLETS est dirigée par DANIEL GUILLOUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MILLETS ?

Le siège social de SCI MILLETS est situé 61 Che des Millets, 38330 Saint-Ismier.

SCI MILLETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MILLETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLETS.

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