SCI MILLION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 668 030, SCI MILLION est une SCI créée le 30 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Vignettes, 39800 Poligny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GEOFFREY MILLION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MILLION
INSEE- Dénomination
- SCI MILLION
- SIREN
- 750 668 030
- SIRET (siège)
- 750 668 030 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR13750668030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 668 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2012
- Siège social
- AUX VIGNETTES, 39800, POLIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILLION
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI MILLION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILLION
INSEEBODACCETABLISSEMENTS MILLION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILLION
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 39800 POLIGNYSiègeActif
750 668 030 00034 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
- 39800 POLIGNYFermé
750 668 030 00018 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
- 39800 PolignyFermé
750 668 030 00026 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILLION
INPIComptes annuels de SCI MILLION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILLION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILLION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011727
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/12663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01003
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025002504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02267
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F02025
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILLION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MILLION Jean-Luc Maurice René nom d'usage : MILLION n'est plus gérant. MILLION Geoffrey Luc Christophe nom d'usage : MILLION devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 30 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI MILLION
Quel est le numéro SIREN de SCI MILLION ?
Le numéro SIREN de SCI MILLION est 750 668 030. Le SIRET de son siège social est 750 668 030 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13750668030.
Qui dirige SCI MILLION ?
SCI MILLION est dirigée par GEOFFREY MILLION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILLION ?
Le siège social de SCI MILLION est situé Aux Vignettes, 39800 Poligny.
SCI MILLION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILLION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILLION.
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