SCI MILVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MILVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 952 415. Son siège social est situé 22 rue de Flaxlanden, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDIO TRIONFETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILVA
INSEE- Dénomination
- SCI MILVA
- SIREN
- 498 952 415
- SIRET (siège)
- 498 952 415 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498952415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 952 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2007
- Siège social
- 22 RUE DE FLAXLANDEN, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILVA
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI MILVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILVA
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MILVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
498 952 415 00012 · ouvert le 10 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILVA
INPIComptes annuels de SCI MILVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MILVA. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-11.679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : TRIONFETTI (Claudio)
- création
Date d'effet : 16 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI MILVA
Quel est le numéro SIREN de SCI MILVA ?
Le numéro SIREN de SCI MILVA est 498 952 415. Le SIRET de son siège social est 498 952 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498952415.
Qui dirige SCI MILVA ?
SCI MILVA est dirigée par CLAUDIO TRIONFETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILVA ?
Le siège social de SCI MILVA est situé 22 rue de Flaxlanden, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI MILVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILVA.
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