SCI MILY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 049 001, SCI MILY est une SCI créée le 2 décembre 2016. Son siège social est situé 2 rue Jean Jaures, 68170 Rixheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL TERCAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MILY
INSEE- Dénomination
- SCI MILY
- SIREN
- 824 049 001
- SIRET (siège)
- 824 049 001 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68824049001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 049 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2016
- Siège social
- 2 RUE JEAN JAURES, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MILY
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MILY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MILY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI MILY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
824 049 001 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MILY
INPIComptes annuels de SCI MILY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MILY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MILY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MILY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MILY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2023 · N° 22/00538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MILY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MILY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-01
- création
Date d'effet : 02 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MILY
Quel est le numéro SIREN de SCI MILY ?
Le numéro SIREN de SCI MILY est 824 049 001. Le SIRET de son siège social est 824 049 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68824049001.
Qui dirige SCI MILY ?
SCI MILY est dirigée par DANIEL TERCAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MILY ?
Le siège social de SCI MILY est situé 2 rue Jean Jaures, 68170 Rixheim.
SCI MILY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MILY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MILY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MILY.
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