SCI MIMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MIMI est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 982 120. Elle est domiciliée 39 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BERNUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MIMI
INSEE- Dénomination
- SCI MIMI
- SIREN
- 830 982 120
- SIRET (siège)
- 830 982 120 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06830982120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 982 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- 39 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMI
Acquisition location administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MIMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MIMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif
830 982 120 00016 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MIMI
INPIComptes annuels de SCI MIMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024024468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000362
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/55143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 février 2024 · N° 23/56089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/56973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/14076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 février 2023 · N° 21/17087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-19.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2004 · N° 02-21.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-16.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2017-06-02
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI MIMI
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMI ?
Le numéro SIREN de SCI MIMI est 830 982 120. Le SIRET de son siège social est 830 982 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06830982120.
Qui dirige SCI MIMI ?
SCI MIMI est dirigée par MICHELE BERNUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMI ?
Le siège social de SCI MIMI est situé 39 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.
SCI MIMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMI.
Entreprises similaires
Même activité à Montmerle-sur-Saone
- ASPLET PATRIMOINE01090 Montmerle-sur-SaoneCA 30,9 k€
- AGMAG01090 Montmerle-sur-Saone
- CAYENNE01090 Montmerle-sur-Saone
- GESSIER SOPHIE01090 Montmerle-sur-Saone
- HECKEL LAURENT01090 Montmerle-sur-Saone
- JIPE & SO MEUBLES01090 Montmerle-sur-Saone
- MARTIN OLIVIER01090 Montmerle-sur-Saone
- ONDET THOMAS01090 Montmerle-sur-Saone
- SCI A.C.V. 0101090 Montmerle-sur-Saone
- SCI BEAUJOLAISE01090 Montmerle-sur-Saone
