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SCI A.C.V. 01

Active
Siren428 790 687SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 06 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI A.C.V. 01 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 790 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN GROSSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI A.C.V. 01

Dénomination
SCI A.C.V. 01
SIREN
428 790 687
SIRET (siège)
428 790 687 00027
N° TVA intracommunautaire
FR74428790687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 790 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 janvier 2000
Siège social
69 RUE DE MACON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A.C.V. 01

Location de logements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI A.C.V. 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A.C.V. 01

JG

JEAN GROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2022

AG

ANNE-CECILE GROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

VG

VERONIQUE GROSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI A.C.V. 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    428 790 687 00027 · ouvert le 04 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI A.C.V. 01

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI A.C.V. 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A.C.V. 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A.C.V. 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A.C.V. 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI A.C.V. 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A.C.V. 01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERMAIN Anne-Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSETTO Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSSELIN Jean Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI A.C.V. 01

Quel est le numéro SIREN de SCI A.C.V. 01 ?

Le numéro SIREN de SCI A.C.V. 01 est 428 790 687. Le SIRET de son siège social est 428 790 687 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428790687.

Qui dirige SCI A.C.V. 01 ?

SCI A.C.V. 01 est dirigée par JEAN GROSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A.C.V. 01 ?

Le siège social de SCI A.C.V. 01 est situé 69 rue de Macon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI A.C.V. 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A.C.V. 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A.C.V. 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A.C.V. 01.

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