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SCI MIMOSA

Active
Siren342 881 307SCI27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINCréée le 12 novembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 881 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Rouen, 27830 Neaufles-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE DUFAYET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
342 881 307
SIRET (siège)
342 881 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61342881307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 881 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 novembre 1987
Siège social
35 RTE DE ROUEN, 27830, NEAUFLES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

propriété exploitation de tous biens immobilièrs

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

FD

FRANCOISE DUFAYET

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

JH

JACQUES HOUSSELIN

Gérant

Depuis la création (12 novembre 1987) · 38 ans

Établissements de SCI MIMOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27830 NEAUFLES-SAINT-MARTINSiègeActif

    342 881 307 00017 · ouvert le 12 novembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MIMOSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1987

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 342 881 307. Le SIRET de son siège social est 342 881 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61342881307.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par FRANCOISE DUFAYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 35 Rte de Rouen, 27830 Neaufles-Saint-Martin.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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