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SCI MIMOSA

Active
Siren837 522 770SCI14112 BIEVILLE-BEUVILLECréée le 19 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MIMOSA est une SCI immatriculée le 19 février 2018 sous le numéro SIREN 837 522 770. Elle est domiciliée 7 Rte du Londel, 14112 Bieville-Beuville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MIMOSA

Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
837 522 770
SIRET (siège)
837 522 770 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20837522770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 522 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2018
Siège social
7 RTE DU LONDEL, 14112, BIEVILLE-BEUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MIMOSA

La propriété, l'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis. L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles acquis par la société.

Finances de SCI MIMOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MIMOSA

JM

JEAN-MICHEL MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans

GM

GASPARD MARIE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MIMOSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14112 BIEVILLE-BEUVILLESiègeActif

    837 522 770 00028 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B

  • 14111 LOUVIGNYFermé

    837 522 770 00010 · ouvert le 12 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MIMOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MIMOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MIMOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOSA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MIMOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MIMOSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIE Jean-Michel, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-01-12

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2018

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MIMOSA est 837 522 770. Le SIRET de son siège social est 837 522 770 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20837522770.

Qui dirige SCI MIMOSA ?

SCI MIMOSA est dirigée par JEAN-MICHEL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MIMOSA ?

Le siège social de SCI MIMOSA est situé 7 Rte du Londel, 14112 Bieville-Beuville.

SCI MIMOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MIMOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MIMOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOSA.

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