SCI MIMOUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 987 199, SCI MIMOUNE est une SCI créée le 8 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE de Malledaille, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Benoit BOUSQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI MIMOUNE
INSEE- Dénomination
- SCI MIMOUNE
- SIREN
- 942 987 199
- SIRET (siège)
- 942 987 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65942987199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 987 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2025
- Siège social
- 18 RUE de Malledaille, 64100, Bayonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MIMOUNE
La propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement, et d'une manière générale, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI MIMOUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MIMOUNE
INSEEMARBRERIE BOUSQUET BATIMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2025) · 1 an
Établissements de SCI MIMOUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BayonneSiègeActif
942 987 199 00018 · ouvert le 04 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MIMOUNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MIMOUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MIMOUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MIMOUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MIMOUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MIMOUNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 96-10.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1991 · N° 90-13.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MIMOUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MIMOUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-08 · Début d'activité : 2025-04-04
- création
Date d'effet : 08 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI MIMOUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI MIMOUNE ?
Le numéro SIREN de SCI MIMOUNE est 942 987 199. Le SIRET de son siège social est 942 987 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65942987199.
Qui dirige SCI MIMOUNE ?
SCI MIMOUNE est dirigée par Benoit BOUSQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MIMOUNE ?
Le siège social de SCI MIMOUNE est situé 18 RUE de Malledaille, 64100 Bayonne.
SCI MIMOUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MIMOUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MIMOUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MIMOUNE.
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