SCI MINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MINA est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 733 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 RUE LEON BLUM Labeuvrière, 62122 Labeuvriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NADINE STEFANINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MINA
INSEE- Dénomination
- SCI MINA
- SIREN
- 443 733 142
- SIRET (siège)
- 443 733 142 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443733142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 733 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 96 RUE LEON BLUM Labeuvrière, 62122, LABEUVRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MINA
Acquisition, administration, exploitation, location et gestion par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62122 LABEUVRIERESiègeActif
443 733 142 00014 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MINA
INPIComptes annuels de SCI MINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/37464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/36313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32913
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/35864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/33463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00135
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01304
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/13002
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/39261
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/32207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/36936
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/32500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39470
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39206
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/39021
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/38287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/38279
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/37292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/33714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/32943
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Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 19/32447
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/05462
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00893
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/12280
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 février 2026 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025003625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/04730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/02081
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/02723
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L04113
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025L03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00258
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025J00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024F02159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00693
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/52859
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/12469
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/10083
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/09056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 avril 2025 · N° 25/01287
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/06163
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/06163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00320
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 18/10193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/07277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 juin 2023 · N° 19/11956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/07555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/00151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 03 décembre 2019 · N° 17/04962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 05 novembre 2019 · N° 18/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 12 février 2019 · N° 18/01663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/05801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.760
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/06605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-17.951
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-15.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2018 · N° 17-86.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-19.883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2017 · N° 17-80.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-11.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-14.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-18.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 96-44.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1998 · N° 96-44.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-18.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 1996 · N° 95-85.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-15.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-15.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 92-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1990 · N° 89-61.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : SERGEANT Nadine né(e) STEFANINI
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI MINA
Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?
Le numéro SIREN de SCI MINA est 443 733 142. Le SIRET de son siège social est 443 733 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443733142.
Qui dirige SCI MINA ?
SCI MINA est dirigée par NADINE STEFANINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MINA ?
Le siège social de SCI MINA est situé 96 RUE LEON BLUM Labeuvrière, 62122 Labeuvriere.
SCI MINA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.
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