SCI "MINA"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 419 274, SCI "MINA" est une SCI créée le 22 août 2012. Elle est domiciliée 23 rue de la Liberation, 91480 Varennes-Jarcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BADRR EL HACHIMI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "MINA"
INSEE- Dénomination
- SCI "MINA"
- SIREN
- 753 419 274
- SIRET (siège)
- 753 419 274 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR15753419274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 419 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 août 2012
- Siège social
- 23 RUE DE LA LIBERATION, 91480, VARENNES-JARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI "MINA"
L'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, et notamment l'acquisition des biens et droits immobiliers.
Finances de SCI "MINA"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "MINA"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 août 2012) · 14 ans
EL HACHIMI SERVICES
Autre
Depuis la création (22 août 2012) · 14 ans
Établissements de SCI "MINA"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91480 VARENNES-JARCYSiègeActif
753 419 274 00026 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
- 91480 VARENNES-JARCYFermé
753 419 274 00018 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "MINA"
INPIComptes annuels de SCI "MINA"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "MINA". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "MINA"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "MINA". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "MINA". Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/37464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/36313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/32913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/34451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/35864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/36264
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33531
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/33463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/33705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale Sec 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/13002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "MINA" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "MINA"
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 août 2012
Questions fréquentes sur SCI "MINA"
Quel est le numéro SIREN de SCI "MINA" ?
Le numéro SIREN de SCI "MINA" est 753 419 274. Le SIRET de son siège social est 753 419 274 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753419274.
Qui dirige SCI "MINA" ?
SCI "MINA" est dirigée par BADRR EL HACHIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "MINA" ?
Le siège social de SCI "MINA" est situé 23 rue de la Liberation, 91480 Varennes-Jarcy.
SCI "MINA" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "MINA" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "MINA" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "MINA".
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