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SCI MINA

Active
Siren794 355 792Société civile06000 NICECréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 355 792, SCI MINA est une société civile créée le 19 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd Carabacel, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE COSTAMAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MINA

Dénomination
SCI MINA
SIREN
794 355 792
SIRET (siège)
794 355 792 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03794355792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 355 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 090 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
6 BD CARABACEL, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MINA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation , la construction , l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - La mise à disposition au profit de ses associés de tous biens immobilier.

Finances de SCI MINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MINA

AC

ANNE COSTAMAGNA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

CC

CHARLOTTE COSTAMAGNA

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

DC

DOMINIQUE COSTAMAGNA

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

JC

JEAN-PAUL COSTAMAGNA

Autre

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2025

FL

Frédérik LEROUX

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    794 355 792 00019 · ouvert le 19 décembre 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MINA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MINA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MINA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MINA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : COSTAMAGNA Jean-Paul Julien Marie ; Gérant, Associé : COSTAMAGNA Anne Michèle Bernadette Marie ; Gérant : LEROUX COSTAMAGNA Frédérik, Georges, Paul, Louis, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Gérant, Associé : COSTAMAGNA Jean-Paul Julien Marie ; Gérant, Associé : COSTAMAGNA Anne Michèle Bernadette Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI MINA

Quel est le numéro SIREN de SCI MINA ?

Le numéro SIREN de SCI MINA est 794 355 792. Le SIRET de son siège social est 794 355 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794355792.

Qui dirige SCI MINA ?

SCI MINA est dirigée par ANNE COSTAMAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MINA ?

Le siège social de SCI MINA est situé 6 bd Carabacel, 06000 Nice.

SCI MINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MINA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MINA.

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